recrutée pour travailler principalement le dimanche ou si comme cette dernière le soutenait, son contrat initial avait pour objectif de la faire travailler durant tout le week-end et au surplus les multiples

de PARIS, toque : C1050 substituée par Me Ariane Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de revalorisation de l'avantage "retraite

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

Michel A..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution du château de [Localité 15] et la demande de confiscation de la créance déclarée par la société [9] au passif de la société

Subsidiairement, elle sollicite le renvoi devant le président du tribunal judiciaire de Sens. Mme [H], représentée par son conseil, s’en rapporte quant à la demande de dépaysement.

le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que ne sont pas de nature à étayer la demande du salarié, les pièces qu'il verse aux

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sveltic Léger, défenderesse aux pourvois n A 93-17.645 et n M 93-17.655, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

A ce stade, la Cour observera que les appelantes ne formulent aucune demande de condamnation en ce sens.

X... de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a retenu qu'il avait commis une faute grave en attendant le 5 décembre 1997 pour payer une facture réclamée depuis

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol,

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 29 novembre 2001, où étaient

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Swiss life, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, ont : 1) les 26 juin et 2 octobre 2001, confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes

pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande