Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 20 août 2015 pour quatre mois. 3.

devant le bureau de conciliation, soit en l'espèce à compter du 30 novembre 2015, elles créances indemnitaires produisent intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2019), suivant contrats conclus hors établissement en 2014, M. et Mme [K] (les consommateurs) ont confié à la société GT Renov (la société) des travaux de réhabilitation

Il n'a pas non plus donné suite à la convocation du mandataire judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait

La société ATL a conclu un marché avec la société Europcar concernant cinq sites dont celui de [Localité 8]. M.

montants alloués au titre des heures supplémentaires impayées et des congés payés sur les heures supplémentaires porteront intérêts à compter du 20 juillet 2015 date de réception par l'employeur de la convocation

au titre des jours travaillés au-delà des 216 jours annuels, et 620,88 € de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal partant du 28 février 2014, date de réception par l'employeur de sa convocation

2011 et le 21 février 2013, outre celle de 644,46 euros brut au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2014, date de réception par la société de sa convocation

intérêts courent au taux légal jusqu'à parfait paiement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents à compter du 6 novembre 2012, date de réception par l'employeur de la convocation

procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation

procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation

procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation

La S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] NON REPRÉSENTÉE devant la cour pour la présente instance mais régulièrement convoquée

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

supplémentaires pour apurer sa dette locative, d'où le présent appel, Mme [D] a fini par en obtenir du juge de la saisie des rémunérations qui, suivant procès-verbal en date du 15 septembre 2022, a concilié