Z... a nié avoir quelque chose à terre, version qu'il a changée au cours de sa confrontation avec Stéphane X... ; que M.

.) ; l'information n'a pas permis de lever les contradictions entre les déclarations respectives des parties quant à la cause de ces versements ; la confrontation réalisée entre André X... et Jacqueline

personne poursuivie sont exclusivement testimoniales ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a laissé sans réponse la demande du demandeur formulée dans ses conclusions d'appel sollicitant l'audition et la confrontation

président a demandé à la partie civile, toujours présente à la barre et son conseil ne faisant aucune observation sur ce point, si cette dernière avait eu un entretien avec son conseil avant la confrontation

soutenir l'opération qu'il savait irréalisable; "- que Me Y..., notaire, connaissait le montage juridique de l'affaire et ne pouvait ignorer les graves difficultés auxquelles l'affaire serait confrontée

exceptionnelle et persistante l'ordre public ; ces faits s'inscrivent dans le cadre d'une délinquance internationale organisée ; les investigations se poursuivent, en particulier, des auditions et confrontations

Y... sont confrontés par les propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations

.., conseil du "mis en examen" avait été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 avril 1993, pour assister à "tous les interrogatoires" de son client, ainsi qu'à "toutes confrontations

Youssouf serait de nature à perturber le bon déroulement de la confrontation à venir ; que les risques de nouvelle pression sur la jeune victime, âgée de 15 ans et au caractère influençable, sont réels

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que la réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité d'une entreprise confrontée

rapport d'expertise du docteur C... que du rapport du sapiteur A..., lequel était en totale contradiction avec le premier, sans procéder à la moindre analyse des conclusions du spécialiste et sans les confronter

préciser les noms des employés habilités à utiliser un tampon HLM, la contestation des griffes ou des écritures et signatures figurant sur les reçus n'apparaissent pas sérieuses ; que la demande de confrontation

que Christelle, âgée de 12 ans a, tant devant sa mère que devant les enquêteurs, relaté les faits de manière précise et constante ; qu'elle a réitéré ses déclarations devant le juge d'instruction, confrontée

droit régissant le déroulement de celle-ci ne peut être contesté, qu'ils peuvent dès lors être considérés comme sincères ; que le risque de pressions sur la victime avec qui il sera nécessairement confronté

sur les demandes d'actes des parties ; qu'en omettant, ou en refusant, de se prononcer sur les demandes d'investigations supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation

informé, dans le plus court délai, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, de sorte que les officiers de police judiciaire ne peuvent procéder aux interrogatoires et aux confrontations

de le faire comparaître n'avait été constatée, le président ne pouvait passer outre à l'audition du docteur B..., témoin à charge défaillant cité par les parties civiles, sans faire obstacle à la confrontation

déclarations faites par le gérant de la Société ASSC au cours de l'instruction, selon lesquelles la lettre de change avait été signée par Mme X... en blanc, la cour d'appel énonce que, s'il y avait eu confrontation