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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ce projet a été présenté à plusieurs de nos partenaires comme étant clairement concurrentiel à celui du GRAIN puisqu'il a pour cible les projets technologiques innovants conduisant à la création d'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200587
12 avril 2012
12 avril 2012
définissait les modalités pratiques de ces vols et prévoyait la création d'un groupe chargé du suivi et de l'évolution de ce produit pour s'adapter à la conjoncture économique et à l'environnement concurrentiel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00447
10 mai 2011
10 mai 2011
aurait été dans l'impossibilité d'accéder au service universel, sans répondre aux conclusions susvisées établissant que les autocollants litigieux assuraient également la promotion de l'activité concurrentielle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette méthode fondée sur les propres comptes de la SA Cafico ne peut être regardée comme étant théorique ou non pertinente, quand bien même celle-ci ferait face à un contexte concurrentiel défavorable
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette méthode fondée sur les propres comptes de la SA Cafico ne peut être regardée comme étant théorique ou irréaliste, quand bien même celle-ci ferait face à un contexte concurrentiel défavorable ou à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Art et Essai indépendantes dans des villes de petite taille est liée à une situation isolée dans leur zone de chalandise alors que de nombreux établissements qui se trouvaient dans une zone très concurrentielle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Doit être regardée comme lucrative l'activité par laquelle une personne procure à des organismes poursuivant un but lucratif avec lesquels elle entretient des relations privilégiées un avantage concurrentiel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, l'aide consentie à la SAS MM, qui se trouvait en situation de difficulté financière suite à un contrôle fiscal, en visant à éviter le dépôt de bilan de cette dernière ainsi que le futur départ concurrentiel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201842_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
leur demande et ne saurait démontrer la lucrativité de la structure ; - la mise à disposition de personnel, qu'elle facture à prix coûtant est nécessairement moins coûteuse que dans le secteur concurrentiel
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que la société Référence Automobiles ne justifie pas de son intérêt donnant qualité pour agir autrement que par un intérêt d'ordre concurrentiel et que les moyens soulevés par la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
recours contentieux ; * sur la délibération n° 2019/07/D14 et n° 2019/07D02 du 13 juillet 2019 : - la vente de la parcelle a un coût très bas et a ainsi pour résultat de procurer un avantage concurrentiel
Source officielle17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Cette situation est, en particulier, liée au fait qu'évoluant sur un marché extrêmement concurrentiel, notamment du fait de la pression exercée par d'autres compagnies d'assurances, mais également par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00627
22 septembre 2021
22 septembre 2021
garantissant à ses taxis affiliés un pourboire systématique substantiel, la société G7 s'attire potentiellement une partie de la flotte des taxis parisiens et s'assure ainsi indûment un avantage concurrentiel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00019
7 janvier 2014
7 janvier 2014
les articles 1134 et 1135 du code civil ; 3/ que manque à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de franchisage le franchiseur qui prive le franchisé des moyens de pratiquer des prix concurrentiels
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007714628
15 octobre 1986
15 octobre 1986
14-05-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - COMMISSION DE LA CONCURRENCE -Contentieux
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00017
6 janvier 2015
6 janvier 2015
de commerce ; 18°/ qu'en retenant que les pratiques sanctionnées par les décisions retenues pour fonder une prétendue réitération auraient visé à entraver l'entrée de concurrents ou la pression concurrentielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Face à cette transformation de l'environnement concurrentiel de la distribution de la Beauté Prestige groupe a, dès 2016, pris l'initiative d'adapter ses investissements et son modèle d'organisation pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Face à cette transformation de l'environnement concurrentiel de la distribution de la Beauté Prestige groupe a, dès 2016, pris l'initiative d'adapter ses investissements et son modèle d'organisation pour
Source officiellePage 58 sur 312