, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'en affichant des réductions de prix de 30% à partir de 100 francs d'achats, par rapport aux prix résultant de l'application du coefficient

[W] au titre des dommages aux biens immobiliers en cas de vol à la somme de 6 000 euros en se prévalant du contrat d'assurance sans toutefois viser la clause applicable.

conséquence, la clientèle, n’avaient pas à être pris en compte par l’administration dans le calcul de la valeur vénale du fonds de commerce acquis par cette même société ; – il y a lieu de minorer le coefficient

A... sur la valeur locative de son bien immobilier en ce qui concerne la cave, au demeurant sans préciser le coefficient de pondération applicable, sans se prononcer sur l’appartement et ses autres dépendances

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

licencié s'il refuse d'exécuter une tâche pour laquelle il ne perçoit pas un salaire minimum garanti; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, les tâches données à la salariée relevaient d'un coefficient

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), Mme W... a été engagée par la société Solaire direct, devenue la société Engie Solar, en qualité de contrôleur de gestion, cadre position 2.2, coefficient

manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises en compte dans le calcul de cette allocation seraient, par exception à ces règles, affectées des coefficients

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