la société Tebel a cédé une partie de son fonds de commerce à la société Gri-Sapag, devenue la société Alsthom fluides Sapag (société Sapag) ; qu'alléguant ne pouvoir satisfaire les demandes de sa clientèle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1994) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement par la société Gillet d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle, de retour en échantillonage

X... s'est engagé à "n'exercer aucune activité de nature à pouvoir être concurrente de celle de la société auprès de ses clients pendant une période de deux ans" ; que M.

difficulté en cours de l'année 1994 ; qu'à l'instigation du groupe genevois UFIP, dont l'introduction dans le capital de Richelieu Conseil a été envisagée, Jean-François X... a fait participer sa clientèle

société Jean-Pierre Girardeau (société Girardeau) qui a pour objet la production et le commerce de vins, a sollicité, sur requête, l'organisation d'une mesure d'instruction, tendant à l'examen du fichier clients

auprès des sociétés Bonduelle et Conserveurs Associés (sociétés Bonduelle) pour toutes leurs conserves de légumes, les sociétés Bonduelle s'obligeant, de leur côté, à honorer toutes les commandes des clients

parfums Rochas, n'était pas mensongère car la société Loire Diffusion n'était pas l'auteur de message publicitaire dont il n'était pas évident qu'il ait été un facteur déterminant de la démarche des clients

reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à constater que Mme X... n'avait pas atteint les objectifs fixés par la société à ses commerciaux en termes de visites de la clientèle

fournisseurs d'un concurrent ne constitue une faute de concurrence déloyale que s'il est le résultat de moyens illégitimes ; qu'en se contentant de faire état du démarchage par la société Concept d'un client

l'activité de X..., telle qu'elle a été exposée, s'exerçait dans le cadre d'un contrat de travail salarié à l'occasion des relations qu'il avait ès qualités d'employé technico-commercial tant avec la clientèle

. ; qu'à compter de son catalogue "printemps/été 1994", La Redoute a retiré le produit Bodylin de son catalogue pour offrir à sa clientèle un produit concurrent qu'elle a commercialisé sous sa propre marque

cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les ventes effectuées à Domqueur étaient en augmentation, qu'il avait produit une liste précise des matériels avec les références des clients

non-concurrence à un employeur concurrent même dans le cas où le salarié, engagé dans ces conditions, n'a pas pu, en raison de circonstances étrangères à sa volonté, être en mesure de démarcher les clients

rémunéré de surveillance et de contrôle des chantiers, comportant l'acceptation des propositions de paiement des maîtres d'oeuvres, la maîtrise en général des marchés, la réception des plaintes des clients

emporte novation et, par conséquent, extinction des obligations préexistantes; qu'en l'espèce, si l'offre de reprise était subordonnée au transfert au cessionnaire des créances sur la clientèle ainsi

déposer en consigne un objet : "Vous m'apportez vraiment n'importe quoi, sans même entrer dans le magasin", et que l'employeur reprochait précisément à la salariée son comportement agressif avec les clients

travail ; 2 / que la complémentarité des activités est caractérisée lorsque, au-delà de leurs différences et de la spécificité de leur domaine d'intervention, les entités travaillent pour les mêmes clients

tourisme et toutes activités accessoires'' ; qu'en refusant d'admettre le caractère accessoire de l'activité de restauration exploitée par l'hôtel au motif inopérant que ce service était accessible à une clientèle