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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f7830336d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd45
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Olivier CLERC, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8c7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01785
21 septembre 2011
21 septembre 2011
l'absence de Mme Florence X..., mais en raison de la démission d'un autre salarié qui avait été embauché en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée et de l'arrêt pour cause de maladie d'un clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02238
30 novembre 2010
30 novembre 2010
. ; qu'aux termes d'un nouveau document contractuel conclu le 17 octobre 2001 avec Me Z..., Madame A... s'est vue reconnaître la qualification de clerc formaliste ; que Mme A... a été placée en arrêt maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201462
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X..., par acte notarié du 04 février 2004, reçu par Maître Z..., notaire à Aix-en-Provence, a donné procuration à tout clerc ou employé de l'office notarial sis... pour le représenter lors de l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415278_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
D A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210185
9 mars 2023
9 mars 2023
d'un lien de causalité direct et certain entre la cession d'activité de cette dernière et l'accident dont avait été victime son mari, la cour d'appel a retenu que l'exposante avait quitté son emploi de clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403d9
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
civil, irrecevable comme telle, que l'action en inscription de faux incidente est prescrite et infondée tant au regard de l'article 1338 du code civil qu'en l'absence de définition légale du terme clerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aa9
20 octobre 1998
20 octobre 1998
anonyme pour la réhabilitation et la construction de logements pour les salariés "SAIRCLOS", dont le siège est ..., 2 / de la société SOPAGEMO, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Cléri
Source officielleCharges de copropriété
68681cc24965b5d9df315f03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLERY [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC250 Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 23/15666
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c637ca18b0008e5820e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 8 septembre 2014, la société Cler a cédé à la société Floceane son fonds de commerce.
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075eab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CLERC ET J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
28 juin 2012
8] [Adresse 11] pouvant agir ensemble ou séparément » ; Considérant que l'acte de prêt du 23 novembre 2004 a été signé par Madame [U] [Y] « secrétaire notariale » ; Considérant que le terme « clerc
Source officielle15e Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa1
25 mars 2011
25 mars 2011
Attendu, en troisième lieu, que les époux [H] contestent la régularité de la procuration donnée par la CAMEFI au profit de l'Etude Notariale et soutiennent que l'acte de prêt aurait été signé par un clerc
Source officiellePage 58 sur 407