Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) ET : INTIMEE Société JAPAN [M] SRL [Adresse 2] ([Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Que depuis l’installation du magasin, la cohabitation est chaotique, les clients et le personnel du UDL ne respectent pas les emplacements réservés aux véhicules pour le magasin, bloquent régulièrement

[R] [P] a été admis en soins psychiatriques, d'abord à la demande du maire de [Localité 7], puis sur décision du représentant de l'État le 18 juin 2025, pour dissociation psychique, discours chaotique

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société BIGOT MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fabrice CHIVOT

Absente Société [9] Chez [13], [Adresse 10] Absente S.A. [5] [Adresse 4] représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SCP WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, substitué par la SCP CHIVOT

Elle évoque une enfance maltraítée, une vie chaotique avec un passé de toxicomanie sévère. Elle souffre d'épílepsie pour laquelle elle est suivie et traitée.

Selon la mission locale le parcours de ce jeune homme mérite d'être salué car il montre une certaine résilience au vu de son parcours social chaotique.

Montpellier Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me CHIOTTI

[V], âgé de 38 ans, célibataire et sans enfant, originaire du Rwanda, de père inconnu, élevé par sa mère, a eu un parcours de vie très chaotique avec placement en orphelinat, adoption par une famille française

l'académie de la Guyane a entaché sa décision d'erreur dans les motifs et d'erreur manifeste d'appréciation en retenant le résultat de l'inspection du 4 mai 2023 qui s'est faite dans des conditions chaotiques

C... soutient qu’il aurait subi du fait de la scolarisation chaotique de son fils un préjudice moral, il se borne à invoquer la contrainte au quotidien de s'assurer de la présence d’un professeur, la nécessité

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 ; Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

; Vu le décret n° 68-300 du 29 mars 1968 ; Vu le décret n° 2007-262 du 27 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

59-1193 du 13 octobre 1959 modifié notamment par le décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot