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73 831 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100700

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° N 19-19.361 R É P U B L I Q U E

Source officielle

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CC

cr

613725d0cd58014677420b4f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff90

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740641b

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), société en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243c11217cad6c016492a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

qui ont donné lieu à ces modifications de structure.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans une procédure suiviec/Anastase F

61372529cd5801467741b769

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa748

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Musel Annette Service, société anonyme, dont le siège est à Dijon (Côte

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Surabondamment et en tout état de cause, il sera relevé que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201331

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (la caisse) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300121

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° M 23-18.916

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-72785

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

années 1980 constatant des violations de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention, en raison de la durée excessive des procédures judiciaires   ;   Rappelant que les importants problèmes structuraux

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, la mission confiée à la société [Y] à correspondait à une expertise des désordres et fissures, en rechercher les causes et les conséquences, prendre toutes mesures conservatoires en cas de danger immédiat

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l'agence

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8801

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ leroupement régional des Assedic de la région parisienne (GARP), dont

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ailleurs, l’article L. 721-2 du code de la construction et de l’habitation ainsi que l’article 5 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 imposent au syndic, en cas de promesse de vente et en cas de vente

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, en aucun cas, il n'a été fait état de la survenance d'un dégât des eaux par la SCI 4L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01738

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... avait été ainsi recruté pour répondre à un manque structurel de main d'oeuvre sans caractériser les circonstances propres à établir un tel manque structurel, la cour d'appel a privé sa décision de

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CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, un membre du CSE en congé maladie doit être convoqué aux réunions, même s'il est hospitalisé (Cass. crim., 16 juin 1970, no 93-13.269).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163964c5fe465b53b77f53e

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

], il a été demandé au Tribunal sur le fondement des articles 1134, 1184 et 2052 du Code Civil de: - condamner solidairement les sociétés GARAGE DU PARC à terminer les travaux de confortation structurelle

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'assureur a réglé des frais de bâchage et les honoraires d'un expert en structures.

Source officielle