La SAS LES BONS ARTISANS n’a donc pas respecté son devoir d’information.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la société Les Artisans de la Façade tendant à l'application de ces dispositions.

France l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation de ses productions; qu'elle lui a judiciairement reproché l'insuffisance de ses diligences et une tentative de débauchage du groupe d'artistes

[V], [G] et [J] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir présenté à la vente ou vendu une statue en bronze de l'artiste [F] [M] intitulé « le retour du Fils prodigue » au préjudice

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1998), que la société Sneak Preview, qui a pour activité la mise en relation d'artistes

ANNEE AU MOINS SONT SOUMIS AU REGIME DES ALLOCATIONS APPLICABLE AUX ARTISANS N'AYANT JAMAIS COTISE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LE CONJOINT SURVIVANT D'UN ARTISAN DECEDE AVANT D'AVOIR

des faits d'abus de biens sociaux et de banqueroute commis de 1985 à 1988 à l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe GD Finance par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Géosel Manosque par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Santé Compagnie par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alstef Group par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Magimix et Robot Coupe par la société Ardian

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Laboratoires Anios par Ardian et la famille Letartre

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Proplast par la société Ardian et M. Philippe Berthe

X..., artisan coiffeur exerçant à Mayotte, a embauché Mme Y..., suivant un contrat à durée déterminée assorti d'une clause de non-concurrence ; qu'à l'issue de son contrat, Mme Y... a été aussitôt engagée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

[M], artisan, un véhicule utilitaire, contrat assorti de deux assurances de groupe souscrites par la société Lixxbail auprès des sociétés Finaref, devenue Caci Life, et Finaref Insurance, devenue Caci

Q..., artisan, le lot « peinture intérieure-extérieure et décor »; que M. Q... ayant été mis, le 25 février 2009, en liquidation judiciaire, M.