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Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [W] [U], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dda045cdc6046d4726798b

Commerce

30 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [F] [J], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dda0cecdc6046d472681fe

Commerce

30 janvier 2025

[U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69ddaf81cdc6046d47276f09

Commerce

14 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [C] [Y], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddafaccdc6046d472771c9

Commerce

14 avril 2025

L.640-1 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69ddb030cdc6046d472779eb

Commerce

14 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [N] [S], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ca6cdc6046d4771aa5b

Commerce

29 janvier 2026

du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera déposé immédiatement au Greffe conformément à l'article R 621-14 du code de commerce, Dit que conformément à l'article L 641-2 du Code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c725cdc6046d47ec6f38

Commerce

16 octobre 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3168cdc6046d4724c235

Commerce

16 octobre 2025

L. 641-2 du Code de Commerce ; Constate l'état de cessation des paiements, l'impossibilité pour l'entreprise de se redresser et prononce en conséquence l'ouverture d'une PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

640-1 du Code de Commerce, à l'encontre de: MME [S] NEE [L] [B] ayant pour activité Vente de prêt à porter et de bijoux fantaisies.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caddbccdc6046d478ce5bb

Commerce

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

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TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a28cdc6046d4770ed4a

Commerce

16 avril 2026

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TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025