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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CONDAMNER la Société France Télévisions à payer à Mme [S] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens et aux éventuels frais d'exécution.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
659 du CPC à la requête de la CIE D'ASSURANCES ALBINGIA assigné le 24.11.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SA GAN ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 4] défaillant Monsieur [I]
Source officielleChambre 1-9
5fd9b6425bfc02abf3fed84d
5 décembre 2019
5 décembre 2019
4, 5, 7, 8, 9, 10 11, 15 et 16, Vu la constitution du 4 octobre 1958, notamment ses articles 1er, 34, 55, 61-1 et 62 al 2, ensemble les articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855f
17 septembre 2012
17 septembre 2012
700 du CPC à Madame [I] [D] veuve [G], * aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
23 octobre 2025
32-1 du 'CPC' et de 5.000 euros pour les frais irrépétibles et les dépens sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', Vu les dernières conclusions d'intimées en réponse (n° 2) de la société civile
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
14 août 2024
CPC seront réparties notamment à concurrence de 4% à la charge de la Sas M CAP Cap Conseil.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f839c9cf40727a00448787
10 avril 2025
10 avril 2025
R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 (n° 175, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
de ces chefs. - Que cette ordonnance au visa des dispositions de l'article 914 du CPC a autorité de la chose jugée. - Que le Conseiller de la mise en état a également prononcé d'irrecevabilité de l'appel
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2017 sous le numéro 829 638 915.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret précité du 12 août 1970 ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e66
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 CPC et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5166
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour régulatrice estime ainsi qu'en cas de non-respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, sauf la faculté qui lui est reconnue, à l'article 914 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
918 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS
5fdb9b038b5ff879c6abeeb7
18 février 2019
18 février 2019
I... à payer à la SARLU COMPAGNIE DES SORBIERS la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse les dépens à la charge de M. K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 58 sur 106