605 du nouveau Code de procédure civile, 703 et 732 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (Nanterre, 23 janvier 2003) et les productions, que les consorts X... ont exercé

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

700 du code de procédure civile, le tribunal a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

703 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 703, alinéa 3, du Code de procédure civile, ensemble les articles L. 331-5, alinéa 3, et

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Monsieur [C] au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

Il a sollicité la condamnation de l'intimé aux dépens et au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.