2224 et 2232 du code civil.

700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux

700 du code de procédure civile.

L'équité commande que les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile soient rejetées.

700 du code de procédure civile

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du