700 du code de procédure civile.

code de procédure civile n'était pas applicable, le premier président a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la formulation

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [G] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une requête à fin d'indemnisation sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, * condamné la société Omega Tropical Park aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera réformé de ces chefs.

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code.

701 de l'ancien Code de procédure civile, en cas de vente judiciaire, constituent des dépens ; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

[H] [P] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - dit l'exécution provisoire de droit ; - condamne la Sas Denjean Logistique aux entiers dépens de l'instance, - frais de greffe compris dans les dépens (article 701