805 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; condamne Madame [I] aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile y compris le coût de commandement.

700 du Code de procédure civile, Condamné la société S'UR JOLLY au paiement de la somme de 750 € au profit de la sociétés LEASECOM en application de l'article 700 du Code de Procédure civile, Condamné

514 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de maître Mokhtar ABDENNOURI, sous a due affirmation de droit, en application de l'article 699 du Code de procédure

699 du code de procédure civile, - à payer à chacun d'entre eux la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' à titre subsidiaire, ' dire et juger n'y

696 et 699 du Code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [H] aux entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

les surveiller, dans les conditions prévues par les articles 1364 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL LEXAVOUE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières

du Code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile.

699 du nouveau Code de procédure civile.

L.121-2 du code des procédures civils d’exécution, L.213-6 du code de l’organisation judiciaire, 1244-1 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile : De le déclarer recevable en ses demandes

1382 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 695 alinéa 4 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [N] [F], en date du 2 octobre 2006 ; CONFIRMER le Jugement

514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Accorder un échelonnement de la dette qui s'élève à la somme de 10 630,14 euros, dans la limite

Avocarredhort, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.