MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) ne s'est pas présenté ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [G], [E] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL DISTRI VAILLANT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

L'article 514 du code de procédure civile, dans la rédaction issue du décret précité, précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

L'article 514 du code de procédure civile précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

514-3 du code de procédure civile.

Monsieur [D] sera condamnée à lui payer la somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [E] n'était ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.