MINUTE N° : 24/234 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4Z / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale en application des articles L.4624-2, L.4624-3 et L.4624-4.

, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 21/09454 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKPV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

DB3Z-W-B7G-GGGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGF NAC : 20L - Art. 1107 CPC

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/06312 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3GV AFFAIRE : [N] [F] épouse [C]/ [W] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

MINUTE N° : 25/111 JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/07138 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2WK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

l'article 789 du Code de procédure civile ; Vu l'article 2224 du Code civil et la jurisprudence citée aux termes des présentes ; Vu l'article L 110-4 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux

de l'article R. 4624-31 du code du travail a droit à l'indemnité mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 433-1 dénommée " indemnité temporaire d'inaptitude " dans les conditions prévues aux articles

700 du CPC ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de cette attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 20. 956, 59 euros (vingt mille neuf cent cinquante-six

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 462 du Code de Procédure Civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

MINUTE N° : 25/05 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

] [Adresse 15] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DBXA-W-B7I-FXWZ ------------- [I] [G] [E] [V] [B] épouse [J] C/ [Y] [J] Art. 1107 CPC