939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Ugitech, appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse 2], appelante, a, suivant courrier

408 et 406 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable d'abus de confiance et, en répression

, pris de la violation des articles 198, alinéa 3, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

suivants, 400 et 405 du code de procédure civile ; Vu le recours formé par Mme [T] [Z] épouse [O] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis

et interrompant la prescription de deux ans édictée par l'article L. 137-2 du code de la consommation ; que l'article 2240 du code civil invoqué dispose que « la reconnaissance par le débiteur du droit

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-1, alinéa 2, du nouveau

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, a, suivant courrier

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le Centre Hospitalier René Dubos, appelant, a, suivant conclusions

, acquéreur, que la Cour d'appel a considéré comme imprécis, s'agissant de savoir si la vente portait ou non sur les parcelles litigieuses, cadastrées AD 402, 403 et 404, devait s'interpréter contre les

401 et 403 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, les conclusions signifiées par la société Bally le 4 novembre 1993 demandaient à la cour d'appel que lui soit donné acte "de ce qu'elle se

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure