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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
67f753d6eb05d6bf6564d9c8
9 avril 2025
9 avril 2025
DZ FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, conseillère de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [E], à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de FREJUS en date du 22 Août 2004, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne, pour une bonne administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023632 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
toque : C2477 - N° du dossier 2474061 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa608
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du dossier AH/RSPOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd144
22 avril 2025
22 avril 2025
mai 2024 INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e3
2 avril 2025
2 avril 2025
XL INSURANCE COMPANY SE assureur de SOPREMA ENTREPRISES, se disant venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a4311b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
2 avril 2024
appels RG : 20/12797 en date du 18 décembre 2020 et RG : 20/13060 en date du 23 décembre 2020 d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 19 novembre 2020, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628caf
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa936b
3 avril 2024
3 avril 2024
FISCHER 1 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Prud'hommes de Rambouillet du 12 mars 2024 enregistrée sous le RG N°24/923 ajoutant 'surplus de ses demandes', Vu la demande de jonction adressée par voie électronique le 26 mars 2024, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e47d855379800088472e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d559e12c85000874afec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 502 553 340 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
653a0655d0451e8318d0e945
25 octobre 2023
25 octobre 2023
THEA Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a8
10 avril 2024
10 avril 2024
ECO EXPERTISE Prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège social INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d269e5a8ebce715483a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26be5a8ebce715483c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E-SSIMO représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
octobre 2025, Monsieur [S] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TROYES, dossier 2024-28820 et le dossier N° RG 25/01451 a été ouvert, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les deux appels RG : 25/1563 et 25/1574 en date du 10 février 2025 d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
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