professionnelle Piwnica et Molinié pour Roland G..., pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 23 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1997 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 396,

242 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 201 et 205 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil et de manque de base légale

450 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile

1134, ensemble l'article 1376, applicables en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, alinéa 1er, et 1376 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

148 et 149 du Code de Procédure civile de compléter la décision précédemment rendue comme de l’adapter à des circonstances nouvelles tant que celle-ci est en cours d’instruction.

Sur le moyen unique : Vu les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1324 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dans le cas où la partie

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 286, 288 et 295 du Code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement et décider

700 du Code de Procédure Civil, et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SPC d'avoués LONGIN conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

1134 et 1147 du Code civil ; 3 / que la proportion s'apprécie en fonction de la capacité financière réelle de la caution ; que M.

L’équité commande de rejeter les demandes d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 287, 288 et 300 du code de procédure civile ;

A... de toutes ses demandes, et de le condamner à 2 286 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, 2 286 euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et aux entiers

287 du nouveau code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il était constant que le texte électronique incriminé avait été directement

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, désigné Mme O et MM K, E, L, H, C, F, P, G et A, à l'effet d'expertiser

Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 280 et 281 du Code civil, ensemble les articles 624 et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut prononcer le divorce

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 mai 1996, où étaient présents : M.