en demeure, ainsi qu’aux dépens et à la somme de 880 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamné la [1] à payer à Mme [U] [Z] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

/05/2027 : 10,00 % * Au 30/05/2028 : 12,50 % * Au 30/08/2029 : 12,50 % * Au 30/05/2030 : 12,50 % * Au 30/05/2031 : 12,50 % * Au 30/05/2032 : 15,00 % * Au 30/05/2033 : 15,00 % Le premier dividende

835 du Code de procédure civile.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant G.

à laquelle renvoyait la mise en demeure 2016, dans leur principe ou leur montant, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ».

, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement est de droit.

L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 2240 et 2244 du code civil, de : ¢ Dire et juger les dispositions de l'article L.412-3 du code des procédures civiles d'exécution inapplicables

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 6.

700 du code de procédure civile.

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

civile professionnelle Processuel pourra se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

validité au regard de la détermination du prix, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1591 du même code ;

114 du code de procédure civile, Vu les articles 67A et 345 du code des douanes, Vu la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Vu l'article L.4141-1 du Code Général des Collectivités

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-