l'exactitude du paiement simplement allégué par Mme X... pour se prétendre libérée de son obligation à hauteur d'une somme de 15 000 francs, la cour d'appel a violé par fausse application ensemble les articles

-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 1341-2 du Code civil, Vu l'article 314-7 du code pénal, Vu la jurisprudence, Vu les

X... la production d'un document écrit émanant de son débiteur en vue d'administrer la preuve de l'existence d'une créance commerciale, la cour d'appel a violé les articles 1341 et suivants du Code civil

charges d'eau, 2°/ que l'arrêt attaqué a violé les articles 1315 et 1341 du Code civil en énonçant que la succession des factures de fuel impliquant que les livraisons correspondantes ont été effectuées

1341 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957, dont il résulte qu'à l'exception de contrats de représentation

1341 et suivants du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il appartenait à M.

charges de chauffage et d'eau, 2°) que l'arrêt attaqué a violé les articles 1315 et 1341 du Code civil en énonçant que la preuve du paiement des trois factures de fuel litigieuses pouvait se faire par

MANDAT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1341 ET 1353 DU CODE CIVIL, ALORS, DE TROISIEME PART, QUE LA DEMANDE D'OUVERTURE DU COMPTE, SIGNEE PAR LES SOUSCRIPTEURS, NE PREVOYAIT NULLEMENT LE RECOURS

1341 et 1347 du code civil ; Attendu que pour condamner M. et Mme Z... au paiement de la somme réclamée, l'arrêt attaqué retient que la "reconnaissance" résultant de la lettre du 21 mars 2001 vaut

109 DU CODE DE COMMERCE QUE DES ARTICLES 1341 ET 1348 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU EXACTEMENT QUE LA PREUVE D'UNE SOCIETE DE FAIT, QUI N'A D'AUTRE OBJET QUE DE DETERMINER

15 de l'avenant susvisé n'était pas versée faute de paraître sur les bulletins de paie, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1315, 1341, 1347 du code civil et L. 143-4 du code du travail ;

42292, 80-42293, 80-42294, 80-42295, 80-42296 ET 80-42297 FORMES AVEC LE MEME MOYEN CONTRE DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 SEPTEMBRE 1980 ; SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1341 du Code civil ; Attendu que la société Crédicas a consenti à Mme X... une ouverture de crédit utilisable par fractions, dans la limite de 5 000

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1341 du Code civil ; Attendu que la société Crédicas a consenti à Mme X... une ouverture de crédit utilisable par fractions, dans la limite de 5 000

1315, 1322 et 1341 du Code civil ; 2 / que le tribunal qui, après avoir constaté que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1341, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que la mention " fret prépayé " portée dans un connaissement, lorsqu'elle est signée par le transporteur maritime ou son

LUI-MEME N'A SOULEVE A L'EPOQUE AUCUNE CONTESTATION, ALORS QUE L'EXISTENCE DE MANDATS N'AURAIT PU ETRE PROUVEE QUE PAR LES MODES DEFINIS PAR LES ARTICLES 1341 ET 1985 DU CODE CIVIL, ET QUE LA COUR D'APPEL

SOULEVER D'OFFICE LE MOYEN, NON INVOQUE, TIRE DE LA NOTION DE MANDAT TACITE, S'AGISSANT D'UN MOYEN MELANGE DE FAIT; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES REGLES POSEES PAR LES ARTICLES