[L] [R] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241 du code civil, L.121-12 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre de la responsabilité civile de M.

[H] [Z] demande à la cour d'appel de : Vu les articles 1241 et suivants du code civil, Vu l'article L.1142-1 du code de la santé publique, Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Ajaccio

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

700 du code de procédure civile.

, 1626, 1104, 1217, du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants, 1353, 2227, 544 du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 514 et suivant du code de procédure civile

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à exécution provisoire.

1240, 1241, 1231-1, 1104 et 1112-1 du code civil, de : A titre principal : • Juger que la société ING BANK N.V. n’a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT. •

que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail du code du travail ; 4°/ que, de quatrième

Il résulte de la combinaison des articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du code du travail, devenus les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du même code, qu'est réputé à durée indéterminée le contrat de travail

L'appelante fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de son avocat par application de l'article 699 du code de procédure civile.

et 1241 du code civil, - condamner M.

1915 et suivants du code civil et la jurisprudence condamner la Carpa à restituer à la SARL Alfar la somme de 168 714,32 euros, à titre subsidiaire, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil

SUR QUOI : Il résulte des articles 1240 et 1241 du Code civil que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer» et que

[T] [H] et Mme [O] [H], demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1242 du code civil, L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 108 à 110, 378, 515, 564, 699 et 700 du code de procédure

Sur la concurrence déloyale " Sur la faute La société GB Invest fait valoir, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, que la société Codevam a commis des actes de concurrence déloyale

700 du code de procédure civile