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55 748 résultats pour « art. 1239 du Code Civil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
—
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée
Art. L334-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297