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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00740_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00747_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande d’annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00753_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B fait appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00755_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00756_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il relève appel du jugement du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00763_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00772_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00774_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00776_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, elle ne produit, en appel, aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l’appréciation portée par le tribunal administratif de Rouen sur ces moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00777_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00779_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00788_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B fait appel du jugement nos 2206050 et 2405896 du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2021, de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00791_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... et Mme B..., ressortissants algériens nés respectivement le 7 avril 1988 et le 10 août 1987, relèvent appel de deux jugements du 27 mars 2025 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00799_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les premiers vice-présidents des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00801_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00816_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00819_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00840_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... relève appel du jugement du 26 février 2025 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de la décision portant

Source officielle

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