AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00740_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00747_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande d’annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B fait appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00756_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il relève appel du jugement du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00772_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00776_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, elle ne produit, en appel, aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l’appréciation portée par le tribunal administratif de Rouen sur ces moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00777_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00779_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00789_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B fait appel du jugement nos 2206050 et 2405896 du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2021, de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00791_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... et Mme B..., ressortissants algériens nés respectivement le 7 avril 1988 et le 10 août 1987, relèvent appel de deux jugements du 27 mars 2025 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00799_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les premiers vice-présidents des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00816_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00819_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00840_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... relève appel du jugement du 26 février 2025 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de la décision portant
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