F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques et de diffamation publique envers

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Evelyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1118, du 2 décembre 1999, qui pour diffamation

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A...et Elizabeth B... du chef de diffamation

Ils précisent que, par ailleurs, la citation vise uniquement l'interview du 16 mars 2022 et l'infraction de diffamation publique envers un particulier, sans ambiguïté possible. 9.

civile séparément de l'action publique, édictée par l'article 46 de la loi susvisée, ne concerne que la diffamation commise envers les personnes protégées par les articles 30 et 31 de la même loi et notamment

[P] [Z] et la société la Tribune groupe Progrès, du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

Olivier, prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

M. et Mme [O] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. 4.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour diffamation

2023 contre des populations israéliennes et par les complaisances que cette action ont rencontré dans certains milieux de gauche et d'extrême-gauche ; qu'en jugeant pourtant que M.

[F] [H] du chef de diffamation publique, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure de ce dernier et a constaté l'extinction de l'action publique.

Z... du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, pris de la

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers

publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881

Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur

Il résulte de l'arrêt attaqué qu'avant de se prononcer sur l'action civile, les juges du second degré ont, sur l'action publique, confirmé en toutes ses dispositions le jugement déclarant M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique