novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberlandesgericht Wien - Αυστρία.

#Αίτηση του Oberlandesgericht Wien για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

#Request for a preliminary ruling from the Handelsgericht Wien.

Wimmer Medien GmbH & Co.

Winter-Lutzins contra Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Pedido de decisão prejudicial: Raad van Beroep Amsterdam - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Modalidades particulares

éléments extrinsèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société Profiltub-Profilmeca, devenue Profiltubmeca (la société Profiltubmeca), la société Boccard

), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements

  Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 85 Avril 2006 Bompard

au conseil d'administration ; que la délibération du conseil d'administration qui s'est cru lié par la délibération de la commission de spécialistes est entachée d'incompétence négative ; que Mme Bompard-Porte

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.C.I.

novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat, Boucard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Boulard "Boucherie Chevy", société

#Искане за преюдициално заключение: Oberlandesgericht Wien - Австрия.

#Frisdranken Industrie Winters BV v Red Bull GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.