The applicant then applied for permission to use the land for winter stationing of three caravans for residential purposes.

On that occasion Scohy told me that he wished to give me information confided in him by other inmates of C wing.

He adduced copies of the books The Chemistry of Wine and Oenology, and underlined the paragraphs he said had been copied by O.A.A.

  213 in wing E and on 19 August 2011, to another cell in wing B. On 22 August 2011 he was committed to cell no. 214 in wing D and later, to cell no.   210 in wing D.

  From 15 September 2003 onwards the applicant was detained in a general wing of Warszawa-Mokotów Remand Centre. 22.

October 1990;        Whereas in its judgment of 28 August 1991 the Court:   -     held unanimously that, in the proceedings concerning the quality of the wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraire à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au redressement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement des impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

droit communautaire applicables au remboursement des impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

du droit communautaire applicables au remboursement d'impositions contraire à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine