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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00217

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00220

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STÉPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00221

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STÉPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00223

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00226

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00740

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00741

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00746

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00748

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

: Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de Me OCCHIPINTI, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00753

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00754

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00755

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00730

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e72

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

UNE FAUTE A LA CHARGE DE LA SNCF, EN RETENANT QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS PRIS LA PRECAUTION AVANT DE CONDUIRE LE TRAIN SUR UNE VOIE DE GARAGE DE S'ASSURER QU'IL NE RESTAIT PLUS DE VOYAGEURS DANS LES WAGONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02515

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02500

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02501

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02574

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02575

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle

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