Villerot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

VILLEROT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vilette, conseillers ; Attendu qu'il ressort des pièces régulièrement versées aux débats que Mme Bliecq a été nommée dans les fonctions de déléguée à la protection de l'enfance, par décret du 18 décembre

Les Bégonias, Moulin Vilette à Chavanoz (38230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande

décision ministérielle confirmative du 26 septembre 1973 comporte notamment la liste des réserves pour services publics au nombre desquelles figure, sous le n. 146, une réserve pour les abattoirs de la Villette

Perrache " puis, à partir du 27 juin 1984, à celui de " la Part-Dieu Gare " ; que le 10 octobre 1988, la société lui a fait part de son intention de le muter aux parcs de stationnement " Saint-Antoine et Villette

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1970), X..., NEGOCIANT AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, A PASSE COMMANDE D'IMPORTANTES

X..., A..., Z..., B..., Dussaud et Villette ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile

X..., demeurant ... à la Vilette Saint Prest (28300) ; Mlle NDONGO X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.