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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
68e96acd3ea43407b911e355
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparant, ni représenté Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
68e96acf3ea43407b911e3f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sis [Adresse 7] représentée par sa gérante Mme [Z] [W] ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad13ea43407b911e42d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET : DÉFENDEURS : Monsieur [O] [Z] [U] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
SMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] C.S. 71201 [Localité 4] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa417c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OUEST STRUCTURES, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.D.C.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed92b848dd6814c6448e
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [W] [H] née le 15 Février 1990 à FALAISE (14700), demeurant 7 rue Jean Sans Terre - Appt 103 - 14700 FALAISE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed93b848dd6814c6450d
2 avril 2025
2 avril 2025
de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant 4 Rue des Eglantiers - App 509 - 14000 CAEN non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64559
2 avril 2025
2 avril 2025
] [O] né le 19 Mars 1980 à DOUAI (59500), demeurant Résidence île enchantée - 1 allée des îles - 14123 FLEURY SUR ORNE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64565
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] né le 24 Mars 1982 à , demeurant 127 rue Emile Zola - RDC porte C16 - 14120 MONDEVILLE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed98b848dd6814c64595
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 47 substituée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a5
2 avril 2025
2 avril 2025
S] née le 11 Août 1991 à FALAISE (14700), demeurant 5 rue de la Pavane - Appartement n°20 - Etage 2 - 14700 FALAISE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036765343
26 mars 2018
26 mars 2018
l'Office français de l'immigration et de l'intégration et la présidente de la Cimade ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 7 mars 2018 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Viaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, la SMABTP, représentée par Me Viaud, demande au juge des référés de lui décerner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis 19, Boulevard Koënig - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yohan VIAUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Grasse, représentée par son maire en exercice, Jérôme Viaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Paul Turpeau, et la SMABTP, représentées par Me Viaud, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492572.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Domaine des Deux Tours et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458465.20220211
11 février 2022
11 février 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. d'Espinay Saint
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00374
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fidutech conseils, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officiellePage 58 sur 87
VIAUT, Esteban
10/06/2026
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VIAUTECH
16/11/2025
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VIAUT, Matthieu
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2025
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VIAUTGAS
18/12/2024
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VIAUTECH
30/11/2024
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