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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00337_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01108_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01497_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02398_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03017_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00267_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme G... et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00879_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Vergnaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00081_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00654_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00670_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenier,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00745_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, rapporteure, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, représentant M. et Mme D.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01995_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02491_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02716_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - et les observations de Me Neraud, re

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03819_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Boubal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00599_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz

Source officielle

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