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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fecd5801467740420e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

freinage ABS n'avait pu contribuer à la réalisation de l'accident ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace

Source officielle

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CC

soc

613723f3cd58014677410528

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

avait pu faire prendre en charge par l'entreprise des dépenses de réparation pour son automobile personnelle, qu'elle avait bénéficié du paiement d'une somme de 6 896,40 francs par chèque sans aucune trace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00185

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

s'assurer que celles-ci ont été communiquées à la partie appelante ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se prononçant par des motifs imprécis selon lesquels Mme [E] [P], par le truchement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel a, d'abord, relevé que les parties s'accordaient pour un passage sous l'emprise du porche réalisé sur la parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 6] et, par motifs propres et adoptés, que le tracé

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c469d0

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Edinter et L'Avancée médicale font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 1995) de les avoir condamnées à verser des dommages-intérêts à M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676544

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

EN DATE DU 11 JUILLET 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, A LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 NOVEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DU TRACE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074136

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Mohammed Badr Eddine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212612

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Fawz-Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203526

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Semch-Eddine B demeurant ... et M. Rabah C demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e23

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Edin, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E... G..., MM. B..., X..., E... Z..., M. Lassalle, conseillers, Mme A..., MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef02c

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b4a

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d8f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Nicot, Sablyrolles, Mme Pasturel, MM. Plantard, Grimaldi, Appollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f210a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd58014677425215

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8920

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56ba

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113041

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Nacer Eddine X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 26 décembre 2000, présentée par M. X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

d'héroïne dans le sang et les urines et n'a mis en évidence que de faibles traces de morphine dans les cheveux, indice d'une consommation ancienne ; qu'il résulte des éléments de preuve exposés, dans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

graphiques compris dans le dossier déterminent l'emplacement et décrivent les caractéristiques de l'échangeur A 71/A 85 avec une précision suffisante ; Considérant que le fait que la variante nord du tracé

Source officielle