C... d'avoir tenté, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper l'expert judiciaire, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc et la société Le Helloco, et contre Jean-Claude X... d'avoir à Uzel,

contradiction de motifs prive la décision attaquée de base légale ; "5°) alors que le propre d'une compétition automobile est de soumettre les concurrents à des situations de danger dont ils doivent triompher

Accord à durée indéterminée sur les mesures d'aménagement du travail pour les 55 ans et plus au sein de la société Triumph International SA

Accord à durée indéterminée sur les mesures d'aménagement du travail pour le personnel opérationnel PFL de 57 ans et plus au sein de la société Triumph International

"tabac" ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, en s'abstenant ainsi de répondre à l'un des chefs péremptoires invoqués par Mme Z... au soutien de ses conclusions qui se prévalaient de l'existence d'une tromperie

novembre au 8 décembre suivant sans qu'une information rectificative soit faite à l'attention du public ; qu'en refusant de retenir une faute de la banque Paribas, qui, par sa passivité, a contribué à tromper

TRAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... des chefs de tromperie

de l'homme de l'art s'opposaient à une hypothèse d'intoxication alimentaire par les produits incriminés ; "alors que, d'autre part, l'intention frauduleuse est un élément constitutif du délit de tromperie

3 juillet 1992 et par lequel la banque renonce à sa déclaration de créance au passif de Space Engineering) est la seule " manoeuvre " que la SCI Le Double Mixte trouve à reprocher à Me X... pour " tromper

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie et recel à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

ne correspondait pas aux sommes remises ; que s'il est vrai que Bigeon fait plaider que le délit d'escroquerie n'est pas établi en l'absence de manoeuvres frauduleuses de sa part et d'intention de tromper

loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable de chefs des délits de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et de tromperie

sommes versées et d'une tentative pour le surplus ; "alors, d'une part, que l'escroquerie à l'assurance suppose la preuve d'un sinistre fictif, c'est-à-dire celle d'une mise en scène destinée à tromper

coïncident pas avec les sommes déclarées à l'administration fiscale, sont manifestement des bulletins de complaisance ; qu'il en résulte que Michel X... a produit des éléments de salaire fictifs pour tromper

et d'autre part, "je pense mais je me trompe peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou

d'efficacité professionnelle de la salariée, qu'il est "possible" de dire que les affirmations de la salariée prouvent que les ventes "ont pu" être difficiles, certains clients "ayant pu" penser avoir été trompés

époux C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'action en réparation du préjudice subi par l'acquéreur par la faute du vendeur qui l'a trompé

Y... de sa demande au motif qu'il n'indique ni ne démontre avoir été trompé par M.