maîtrise de son véhicule par temps de pluie et dans l'obscurité et à défaut de l'attention requise pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ne peut éviter la collision avec des sangliers traversant

INADVERTANCE DUE AU FAIT QU'APRES NETTOYAGE ET DESINSECTISATION DU MOULIN, LES LARVES ET INSECTES, MORTS OU ANESTHESIES PAR LE PRODUIT INSECTICIDE, SE SONT TROUVES EMPORTES PAR LE PREMIER COURANT DE FARINE TRAVERSANT

D'AVOIR MIS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DU GARDIEN DE LA VOITURE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CE DERNIER AVAIT SOUTENU QUE LA VICTIME AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT

X... fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'un chemin d'exploitation traversant notamment les parcelles lui appartenant et de dire que M.

pouvait dès lors, sans violer lesdits textes, décider que le port autonome de Marseille, port maritime, avait légalement pu instituer la taxe maritime litigieuse, qui frappe tout navire de commerce traversant

mêmes endroits et que les interventions ponctuelles de l'entrepreneur en 1974 n'étaient pas liées à la conception même de la couverture, mais aux liaisons de cette couverture avec les ouvrages qui la traversent

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOBEZ EST PROPRIETAIRE DES LOTS N 1 ET 3 ET MOLARD DU LOT N 2 DU MEME IMMEUBLE ; QUE LE LOT N 1 ETAIT DESSERVI A TRAVERS LE LOT N 2 AU MOYEN D'UN CORRIDOR LE TRAVERSANT

QUI, TRAVERSANT LA CHAUSSEE SUR UN PASSAGE CLOUTE, AVAIT TREBUCHE SUR LA CHAINE AVEC LAQUELLE LA VOITURE APPARTENANT A TOULOUDJIAN REMORQUAIT UN AUTRE VEHICULE, AU MOTIF QU'UN TEL RISQUE N'ETAIT PAS COUVERT

EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE S'EN S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ETAIT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE QUI, ROULANT EN PHARES ET DONC PARFAITEMENT VISIBLE, BENEFICIAIT D'UNE PRIORITE ABSOLUE

RESPONSABILITE QU'EN DEMONTRANT LA FAUTE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE LA JEUNE VICTIME, QUE CELLE-CI, AGEE DE CINQ ANS AU JOUR DE L'ACCIDENT, N'AVAIT PAS CONSCIENCE DES DANGERS QU'ELLE COURAIT EN TRAVERSANT

2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 1990), que la desserte du domaine de " Saint-Paul et Gauzy ", appartenant aux consorts X..., est assurée par un chemin traversant

X... se plaint de ce que les abords de son magasin sont inondés en temps d'orage par les eaux pluviales qui traversent le chemin départemental n° 118 et lui causent un préjudice commercial en éloignant

BAUDET philippe ZA de Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe ... 53000 LAVAL Représentant : Me

remembrement et des indications cadastrales, à différentes époques, pour décider que la preuve n'était pas rapportée que la desserte de la parcelle des consorts B... se faisait par un chemin d'exploitation traversant

sanitaires auxquels elles étaient raccordées par des flexibles de liaison comportant des coudes générateurs d'écrasements et de fuites, retient que les gaines verticales contenant les canalisations traversant

X..., traversant la chaussée, a été frôlé par une voiture dont il a interpellé le conducteur ; que celui-ci, après avoir fait marche arrière, a avancé vers M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, A ETE DESEQUILIBREE PAR UN VOLATILE QUI, TRAVERSANT LA CHAUSSEE, VINT HEURTER LA ROUE AVANT DE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le passage litigieux desservant le fonds de Mme X... et traversant