[Adresse 2], chemins qui correspondent aujourd'hui à [Adresse 4] et à la départementale 80, et en concluent qu'en dehors de ces deux voies, aucun autre chemin ne traverse la propriété de leur auteur et

schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie énonce, au titre de ses orientations, que les grandes infrastructures (TGV, autoroutes, RN, canaux) doivent éviter la traversée

A et fait droit aux conclusions de Mme B, reconnaissant son droit de propriété sur l'intégralité de ladite parcelle, y compris l'emprise du chemin des Fromentals qui la traverse.

Cette mise en demeure a été réitérée par courrier du 23 avril 2019 par lequel les époux B... ont également sollicité le rachat de la portion de leur parcelle traversée par la route de la redoute.

Ce chemin d'accès traverse la parcelle D [Cadastre 8] appartenant à Monsieur [C] [Y] et son épouse, Madame [Q] [J].

* Le 26 janvier 2006 et le 13 mars 2007, deux sinistres ont affecté les bornes de sortie du transformateur dénommées « traversées » équipant la centrale de cogénération de production de vapeur

les désordres ainsi relevés par l'expert, certains figurent au procès- verbal de contrôle technique et étaient donc connus des acquéreurs (fuite du radiateur de refroidissement, déformation de la traverse

Roman Y... avait surgi de derrière un pilier pour traverser en courant la chaussée devant son véhicule et qu'il n'a pu l'éviter. Attendu que M.

S'agissant de la traversée d'un village, il conviendrait d'enterrer la ligne comme cela se pratique partout en France.

LES MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des opérations d'expertise que le chemin qui traverse la parcelle AH 324 de M.

[Localité 1] afin qu'elle soit condamnée, d'une part, à enlever les canalisations qu'elle a fait implanter dans le sous-sol de l'ancienne carraire qui est aujourd'hui dénommée [Localité 2] et qui traverse

terrain X...mais plutôt de celle des blocs utilisés par la SCI Y...pour ses murets ; Qu'il n'a pas pu pénétrer dans l'annexe en bois endommagée qui était déjà bâchée ni voir les rochers qui avaient traversé

préfectoral n° 2020-287 du 5 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a adressé une mise en demeure dans le cadre de la cessation définitive de ses activités exploitées boulevard Lazer et traverse

2A-2020-11-05-001 du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux de sécurisation de la traverse

202, sises sur le territoire de la commune de Meusnes ; les parcelles A 1417 et A 202 ont été acquises pour permettre un accès direct à la voie publique ; - les parcelles A 1417 et A 202 sont traversées

infrastructure soient limitées, dans les conditions fixées par la présente sous-section, à des niveaux compatibles avec le mode d'occupation ou d'utilisation normal des bâtiments riverains ou des espaces traversés

A de son intention de procéder au retrait du permis d'aménager tacitement accordé au motif, notamment, que " l'accès au lotissement depuis le domaine public, de la traverse de la Verveine ou de la rue

la période consignation - i.e. de mise hors tension de la ligne - qui est programmée depuis longtemps et s'achève le 29 mars 2024 et à laquelle succedera la période de remise en état des terrains traversés