xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   19942/08 12/04/2008 Giuseppe MASTANDREA 26/07/1954 Giovinazzo Pietro TOURNIER

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Si on prend les brouillons des écrivains, les esquisses des peintres, les cahiers de notes des musiciens, on s'aperçoit que certains motifs apparaissent, entrelacés, et qu'il s'en dégagera une oeuvre,

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note d’emblée que la peine applicable à l’assassinat, à savoir une peine de réclusion à perpétuité, est demeurée inchangée depuis le

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note qu’alors que, dans sa lettre initiale, le requérant s’était aussi plaint de l’espace de vie restreint, il n’a pas développé cette branche

Ainsi, il relève que la limaille, dont la présence a été constatée dans le filtre à huile et dans le fond du carter neuf, n'a pu être charriée que moteur tournant.

La Cour note qu’il ne lui appartient pas de juger laquelle de ces actions aurait été la plus appropriée en l’espèce.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Quant à Monsieur Hervé X... et à Monsieur Christian Y..., ils ont été employés comme dockers occasionnels respectivement, à partir de 1970 et de juillet 1972, puis nommés dockers professionnels les 1er

Sur ce point, elle note que la procédure interne en réparation a pris fin par l’arrêt définitif de la cour d’appel de Cluj du 30 novembre 2011 (paragraphe 28 ci-dessus).

qu'elle avait exposé devant lui le 18 décembre 2007,- ce n'est qu'à la demande expresse de l'inspecteur d'académie qu'elle a transmise cette note par email à ce dernier ;- cette note n'était qu'un rappel

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me B... de la SELARL TOURNAIRE C..., avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Jean-Luc Z...

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que l’article 362 § 1 du code de procédure civile établissait un délai de trente jours à compter de la date du prononcé du jugement

    La Cour note que, depuis le 1 er janvier 2019, les justiciables peuvent exercer un nouveau recours pour dénoncer les conditions de leur détention.

  » La Cour note que la requérante n’a jamais fait l’objet d’une mesure d’éloignement et qu’elle se plaint surtout d’une certaine précarité de son statut, dans la mesure où pendant les deux premières

    Se tournant vers le cas d’espèce, la Cour partage l’avis du Gouvernement selon lequel la présente affaire est différente de l’affaire Anastasakis .

    S’intéressant en troisième lieu aux modalités du redressement que le gouvernement défendeur entend offrir à la partie requérante, la Cour note que la déclaration unilatérale ne comprend pas

    La Cour note que, au sujet de la juridiction, les parties dans la présente affaire ont des positions identiques à celles adoptées par les parties dans les affaires Catan et autres c.