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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137222ccd580146773fad05
9 février 1994
9 février 1994
Philippe X..., demeurant A Torra di Benedettu à Lecci, Porto Vecchio, (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005010_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public , - les observations de Me Tosi, représentant La Poste et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009924_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l'association " En toute franchise " du département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani pour les requérants et de Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127130_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206383_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant M. et Mme A, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Susini, représentant de la SARL Chantegrillet, de la SCI Horizons et de la société Team TP, et les observations de Me De Salve
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313130_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur son recours amiable du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300265_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A ; - les observations de Me Candelier pour la société requérante, qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de sa requête ; - et celles de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence, qui persiste
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302542_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Tomas , demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214652_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, - d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis son logement en exécution de la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205062_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C, représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités ; 2°) d'assortir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307488_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, M. et Mme D et C A, représentés par Me Tomas, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309554_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement à compter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD003320496
15 novembre 2002
15 novembre 2002
In the case of Tosi v. Italy , The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr G.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Par contrat à durée indéterminée du 6 juin 2014 visant la convention collective du commerce Mme [F] [H] a été engagée par la SARL TOA DISTRIBUTION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD003234413
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Tomas. However, on 8 July 2014 the Court decided that Mr S.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa18
2 février 1994
2 février 1994
société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837379
4 janvier 1995
4 janvier 1995
du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "TRUITE, OMBRE, SAUMON", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "TRUITE, OMBRE, SAUMON" (TOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD007780901
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Le 7 août 1995, le requérant, par l’intermédiaire de ses avocats, intenta une action en dommages-intérêts s’élevant au montant de 3 384 444 tolars (SIT) contre une compagnie
Source officiellePage 58 sur 109