X... d'une bande de terrain commune à l'ensemble des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'action ayant pour objet de restituer aux parties communes ce qu'un copropriétaire s'est indûment

demeuraient inconstructibles et inutilisables pour le stationnement des caravanes et l'aménagement des habitations légères de loisir hors des terrains aménagés ; "alors que, premièrement, et s'agissant

déclaration était joint le plan de masse de la demande de permis modificatif ; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2017), de fortes intempéries, survenues le 18 septembre 2009, ont entraîné le glissement d'un terrain appartenant à [B] [M] vers le terrain et l'immeuble

X... sont propriétaires de parcelles dans la même commune ; que le 8 octobre 1964, ils ont procédé à un échange de terrain, afin de les regrouper autour de leurs habitations respectives ; que M.

un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre à -3 mètres), pour lequel les juges du fond ont pris la valeur de - 3 mètres, 60 % de la valeur du terrain

le juge ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le Tribunal avait noté que l'exproprié avait accepté l'offre de l'expropriant de la réduction de la valeur du terrain

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que, par acte du 29 décembre 1986, la SCI Robo des Canoubiers a donné à bail commercial à la société Leader Saint-Tropez une parcelle de terrain

aux agriculteurs choisis par leurs soins, soit au profit de départements ou d'agences de l'eau, qui sont ensuite libres de disposer des terrains pour satisfaire les objectifs qui sont les leurs ; qu'en

[A] ne démontrait pas, par les titres de propriété dont ils se prévalaient, qu'il était effectivement propriétaire de la bande de terrain faisant face au mur pignon sur lequel a été installé la fenêtre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à

l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, avec en outre, l'accord des copropriétaires de l'étage inférieur du bâtiment à surélever ; qu'il y a surélévation dès lors qu'il y a édification, sur une terrasse

(pièce numéro 11), - cette parcelle, initialement un terrain nu, a été donnée à bail par le propriétaire, dans les années 40 et 50, à plusieurs preneurs, contractuellement chargés d'exploiter le terrain

l'arrêt attaqué, que l'abri litigieux a été construit sous un colombier ; que la décision du 13 janvier 1992 déclarant irrecevable la déclaration de travaux du prévenu a été prise au motif que le terrain

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour exploitation d'un terrain de camping et de caravanage en l'absence d'un arrêté de classement

l'article 4 du « règlement de compétition » - stipulant que « M6 s'engage à ne pas communiquer au public des informations ou des images dégradantes des concurrents » - aurait dû être invoquée sur le terrain

disposant de nombreux équipements collectifs récents, de son importance moyenne et de la polyvalence des constructions pouvant intéresser un grand nombre d'acquéreurs et, également, de la superfice du terrain

. ; que la SCI avait acquis, en 1985, un terrain sur lequel elle avait construit un immeuble, et qu'autorisée par deux assemblées générales de 1986 et 1991, elle l'a vendu à M.