Pour sûreté du remboursement de ce crédit, a été prévu au bénéfice de la banque un nantissement des stocks gérés par Eurogage à hauteur de 150.000 euros.

. ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre 1987, vendu aux époux Z... les matériels, cheptel, impenses et stocks de toute nature composant l'exploitation agricole pour une certaine somme dont

Y... n'était pas de nature à limiter son droit à indemnisation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... qui, à motocyclette, s'engageait dans un carrefour signalé par un panneau "stop

Arm-Conseil ; qu'il était stipulé que les vendeurs garantissaient l'actif et le passif résultant du bilan arrêté au 31 octobre 1984 ; qu'il était, en outre, prévu le rachat par la société Cofratel des stocks

dans des magasins exploités par la société Auchan qui commercialisait sous cette marque des tubes de colle et des adhésifs, elle a, par courrier du 24 mars 1994, autorisé cette société à écouler son stock

finances pour 1983 ; que l'instruction publiée au Bulletin Officiel de la direction générale des Impôts le 4 août 1987 a précisé que cette taxe ne s'appliquait pas aux immeubles inscrits dans les stocks

Angers, 4 novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins à l'enseigne STOC

42.447, F 94-42.48, H 94-42.449, G 94-42.450, J 94-42.451, K 94-42.452, M 94-42.453, N 94-42.454, P 94-42.455, Q 94-42.456, R 94-42.457; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'afin de limiter ses stocks

avril 2001) que les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux d'Alet a procédé à la mise en place de diverses installations, dont des stocks

barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Albane DENANTES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0746 SA ROUSSEL STORES

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts : "3° ... les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de

La société STO reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

La société CRAI a fait signifier ses conclusions à la SAS Etablissements Stocker par acte du 14 septembre 2022, remis à une personne habilitée à le recevoir.

[Localité 3] STORES S.A.S. [Localité 2] [Localité 3] C/ S.A.S.U.

gardiens de la paix Thierry Z... et Alain A... ont constaté qu'un cyclomotoriste, porteur d'un casque de protection non attaché, circulant rue du Rempart vers la rue du Collège, marquait l'arrêt au panneau stop

X... et qu'elle réclamait la condamnation du locataire-gérant, alors qu'il n'était pas établi que le solde de sa créance serait précisément constitué de la valeur des marchandises existant en stock à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon larrêt attaqué et les productions, que la société Store Concept

faits nouveaux ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, et notamment de la citation du 10 août 2000, qu'il est reproché à Eric X... d'avoir fait sortir des pièces détachées d'avion stockées