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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00461
13 mai 2014
13 mai 2014
société Premium instruments (la société Premium) a, en novembre et décembre 2008, remis à sa banque, le Crédit industriel et commercial Est (la banque), quatre chèques tirés par la société Maisons solaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101193
1 décembre 2011
1 décembre 2011
l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2007, M. et Mme Y... ont conclu avec la société Enzeau, concessionnaire Aquaseme, un contrat portant sur l'achat, la livraison et la pose d'un chauffe-eau solaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02794_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02796_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04997_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - c'est à tort que la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts a été remise en cause au motif de l'absence d'engagement d'exploitation des chauffe-eaux solaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les centrales solaires installées en toiture des bâtiments auront une puissance cumulée de 9,028 MWc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
31 août 2022
Photovoltaïque 16 Modules de 185 WC TOTAL 2960 Étude de faisabilité à la charge du groupe solaire de France Démarches administratives groupe solaire de France Ballon Thermodynamique Fourniture, livraison
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle rappelle en outre que la garantie souscrite par elle auprès de la SOFARIS est subsidiaire, au cas où elle ne pourrait être payée par le débiteur principal ou les cautions et que ceux-ci ne peuvent
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. : Rôle n° 2025F2545 Procédure 2024RJ825 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLAIRE BLEU *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR -
Source officielle1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
7 avril 2026
en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300861_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 5 avril 2022, la société SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, représenté par Me Laurent-Vincent BELFIORE, avocat au Barreau de Nice : * sur les protestations et réserves d'usage :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209208_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Croix s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la création d’un conduit de cheminée et de la pose de panneaux solaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Francis Y... exerce une activité d'installation et pose des stores et films solaires sous l'enseigne GLASSPROTECT ; que ce nom commercial a fait l'objet le 23 décembre 1998 d'un dépôt de marque ; qu'ayant
Source officielleChambre 0 REFERES
68e7a4eb033cf481c39a2e90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette attestation, peu précise sur les raisons pour lesquelles le chauffe-eau solaire installé par la S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(Sw) maximal de 0,10 selon la réglementation thermique en vigueur, sauf si la baie est entièrement protégée du rayonnement solaire du 21 mars au 21 septembre.
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobafi, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., représentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761039
17 mai 1991
17 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 1985 et 14 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AUTORISEE DES PROPRIETAIRES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834958
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1991 et 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "MEYLAN DEMOCRATIE",
Source officiellePage 58 sur 231