Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210135_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216666_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217116_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2100928_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326762_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320127_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402992_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405143_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220466_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911069_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 2 décembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 10 rue Albert Simonin à Courbevoie (92400) et le bail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924214_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924222_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924233_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924282_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609896_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514896_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
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