BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0040 substitué par Me Séghane

APPELANTE : Mme [J] [C] Entrepreneur individuel mmatriculée sous le SIREN [Numéro identifiant 1] née le 05 Février 1968 à [Localité 5] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébrine

sa rémunération, suivant les principes rappelés ci-dessus et en déduisant de son montant les sommes effectivement perçues par l'intéressée au titre de son activité auprès du centre de soins du sud segréen

  » «   Las sentencias serán siempre motivadas y se pronunciarán en audiencia pública.   » 18.

Grand, rapporteur public, les observations de Me Wansaga-Allegret, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois ; et les observations de Me Seranne, substituant Me Drago

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.

NEVAŘIL contre la République tchèque 11005/06 NORKOVÁ ET LAVICKÁ contre la République tchèque 13226/06 VRÁCOVSKÝ contre la République tchèque 46575/06 BRAVENEC contre la République tchèque 37054/07 SEHNAL

soutient également que la SOCIETE GENERALE aurait pu refaire une assignation au destinataire à sa bonne adresse et devant la juridiction territorialement compétente, à savoir le tribunal de commerce de SEDAN

and Sait Lale   39)   181/02     Kemal Erik and Cevdet Erik   40)   183/02     Sabri Dere, Kemal Erdoğan and Mahmut Dere   41)   200/02     Seyran

O... lui tirant les cheveux, lui serrant la gorge, la frappant sur l'arrière de la tête ; qu'en se débattant elle avait griffé son mari au visage ; qu'elle précisait que son mari un moment donné s'était

Jérôme Z... est susceptible de détenir, dans ses locaux, des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; "qu'Edouard Y..., né le 16/03/1976 à Bègles (33), est marié avec Servane

[H], s'explique donc par l'absence de serrage des agrafes de fixation associée à la déformation de la charpente ; que la société Les Cokes de Carling, qui avait la garde et la responsabilité de cette plate-forme

réduire très fortement l'adhérence transversale des chenilles de la pelleteuse hydraulique, l'absence de 24 des 28 goupilles de verrouillage des élargisseurs du plateau, l'absence de certains écrous de serrage

BEN SEDRINE Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

documents photographiques et du matériels relatifs au chanteur et raconter l'histoire de son frère " via une mise en scène très graphique ", se confier sur " ses plus profonds ressentis au sein du clan Séchan

   Las sentencias serán siempre motivadas y se pronunciarán en       audiencia pública."