Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Charpenet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la cassation encourue ne concernait pas la demande dont la cour d'appel était régulièrement saisie ; Qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt du 13 septembre 2017 et de statuer à nouveau ; Attendu, selon

-G... a formé un recours contre cette décision par une lettre du 12 avril 2017 puis un second recours par une lettre du 7 novembre 2017 en son nom et au nom de la société N...-D...

Poulet-Odent, avocat de Mme J..., les avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société JML 54 du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2014), statuant en référé, que M. et Mme [T], copropriétaires, ont assigné

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables comme nouvelles les demandes qu'il avait formées pour la première fois en appel contre la FNTS et le poste de transfusion sanguine, alors, selon le

ses trois branches : Attendu que, les consorts B... font grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné la société au remboursement de la partie du prix de vente correspondant aux cent huit arbres alors, selon

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., qui avait chargé de ses intérêts M.

cet organisme, des sommes versées à divers intervenants et prestataires étrangers dont un artiste peintre; que la cour d'appel (Paris, 25 octobre 2002) a débouté le CEDEP de son recours ; Sur le second

le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes notamment au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le second

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 1990), que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des années

deux Clochers, 94450 Limeil Brévannes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

. : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1147

Y... fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 2001) de l'avoir condamné à rembourser le prêt alors, selon le moyen, d'une part, que l'endossement d'un chèque, qui démontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Béton Nord a cédé, selon