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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f743d1cdc6046d47710add
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f745e6cdc6046d4771380b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d37cdc6046d4771d475
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f74de2cdc6046d4771e5a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f78383cdc6046d477627c9
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f784f1cdc6046d47763f65
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31bacdc6046d47ca5c11
30 avril 2026
30 avril 2026
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31d7cdc6046d47ca5e66
30 avril 2026
30 avril 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47794
19 décembre 2001
19 décembre 2001
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1999), que les époux A..., propriétaires d'un immeuble donné à bail aux époux Y..., leur ont délivré congé aux fins de reprise au profit de leur fils, Jean-Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
9 avril 2026
a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d64cdc6046d478583c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9daecdc6046d478587f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbe4cdc6046d470b4ace
15 avril 2025
15 avril 2025
entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aedc96cdc6046d470b5bb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aedfc6cdc6046d470ba390
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
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