;   de la requête No 21525/93                       présentée par José Antonio DE SALVADOR

Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER 75012 PARIS et par Me [D] [C] 21 Rue D ARTOIS 75008 PARIS SAS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes comparant par Me [H] [P] 124 RUE SALVADOR

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

[F] [X] [V] [G] alias [H] [X] né le 08 Mai 1962 à SALVADOR (PORTUGAL) de nationalité Portugaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, est présent à l’audience, assisté

26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en vue de l'édification d'une station-service sur un terrain situé avenue Salvador

2020 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2001, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame H..., Greffier présent à l'appel des causes,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2021 et le 21 juillet 2022, le syndicat Solidaires Douanes, représenté par Me Sabado, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Qui ont délibéré conformément à la loi.

application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Décembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

[K] la présence de cinq salades en sachet périmées en rayon, alors que de tels faits lui avaient déjà été reprochés par l'ancienne direction.

They had brought a bowl of salad with them.

xa0; L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants espagnols et deux ressortissants britanniques   : Sergio Murillo Saldías est âgé de 26 ans et réside à Orcoyen (Espagne), Salvador

Escolano, María de la Cinta Andreu Rocamora, María Victoria Bonet Vilar, Valentín Gómez López, José Antonio Soriano Rams, Francisco Monforte Sancho, María Dolores García Moreno, José Roig Espert, Salvador

après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4 Octobre 2011, ENTRE : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Direction on Régionale 32, Rue Salvador

SAINTENAC CS 10001 30024 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance MAIF 200 rue Salvador