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2 082 résultats pour « Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5e2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f9f39aa6be9c926c7ca985

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt cinq mars deux mille vingt cinq, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f9f39aa6be9c926c7ca987

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt cinq mars deux mille vingt cinq, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebce

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503368_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme B... soutient qu’elle entretient des relations avec Mme D... de nationalité nigériane en situation régulière, qui dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée auprès de l’association ARAP RUBIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501530_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les certificats de scolarité de ses enfants ainsi que les attestations délivrées le 26 septembre 2024 par la présidente de l'association Réflexion action prévention Rubis et le 27 septembre 2024 par la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186949

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

On the basis of this decision, and in accordance with section 17(2) of the Rules of Parliamentary Procedure ( Saeimas kārtības rullis ), the applicant lost his right to participate in the sittings of the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC003286503

Admin. suprême

31 août 2004

31 août 2004

He was born in Kinshasa in 1972 and is residing at the Refugee Centre of Ruukki in Finland.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa9cdc6046d4709c3c4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 838 179 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LEHMANN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00427

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

régularisation qui, au cas d'espèce ne sont pas possibles selon l'avis donné à l'audience par les services de l'urbanisme compétents, compte tenu des dispositions de l'article RUMI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248743

Admin. suprême

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Russi a , nos. 39954/09 and 3465/17, §§ 72-85, 30 May 2023; Beizaras and Levickas v. Lithuania , no. 41288/15, §§ 108-116 and 125, 14 January 2020)? APPENDIX Application no. 17553/17 No.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212586

Admin. suprême

20 septembre 2021

20 septembre 2021

Azerbaijan 21/05/2019 Ruzi Khalig oglu ISMAYILOV 1983 Ganja Azerbaijani Shahla HUMBATOVA      

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 7 septembre 2006, Heger Rudi GmbH, aff. 166/05, doivent être regardées comme se rattachant à un immeuble les prestations

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201564_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 9 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Graulhet Distribution, représentée par Me Ruff, doit être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87718

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

le serment de Greffier , Lors du délibéré : Mme Y..., Présidente, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur MAGNIN, Conseiller, Monsieur RUFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae4

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

RUBIS CONCEPT, inscrite au RC BORDEAUX le 3. 01. 1991 sous le numéro B 380 181 487, dont le siège est ...à FLOIRAC (33270).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE représentée par la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fb

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

légal en exercice domicilié 119 Carlemany Avenue- AD700- Escaldes-Engordany (ANDORRE) représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP CAMILLE B-SARRAMON-VINCENTI-RUFF

Source officielle