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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516345_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517978_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517994_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518962_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601375_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bertoncini juge des référés, - et les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515768_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518755_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521245_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301084_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505177_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2329208_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55768
22 avril 1998
22 avril 1998
:12pt; margin-bottom:10pt } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RESOLUTION DH (98) 90 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 23 SEPTEMBER 1997 IN THE CASE OF ROBINS
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509854_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600803_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517460_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518304_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 58 sur 559