Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendairs, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [A] [I], représentant le Ministère Public

PHOTOCOPIE, D'UNE PART, EN Y AJOUTANT -APRES L'INDICATION DU SIEGE SOCIAL, LES MOTS "ET A SAINT-ANGE, EURE-ET-LOIR", D'AUTRE PART EN SIGNALANT L'AVIS DE FAILLITE PAR UN TRAIT ET UNE FLECHE TRACES A L'ENCRE ROUGE

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

prévenu, le fait que la victime ait eu, dès le début, un comportement particulièrement agressif vis à vis de l'automobiliste qui l'a normalement doublé à plusieurs reprises, en le rattrapant à chaque feu rouge

qu'était préparé par les soins de la police un colis contenant les liasses de faux billets chimiquement "piégés" ; que ceux-ci ont procédé le lendemain à l'arrestation de Bonne, dont les mains tachées de rouge

aux services de police avoir, dans un premier temps, dilué des granulés de raticide dans un sirop, puis a ajouté "ne voyant aucun effet, j'ai donné carrément des cuillères à soupe pleines de granulés rouges

soixante mètres, le témoin Philippe Z... était en mesure, même de nuit et par temps de léger brouillard, d'observer les circonstances de l'accident ; qu'il a d'ailleurs pu relever que la voiture rouge

contiennent aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes où figurent en rouge

septembre 1995 était un faux, au motif que le jour des faits, le 28 septembre, elle ne les avait pas vus et n'avait donc pu les tenir des propos outrageants ou les agresser physiquement et franchir un feu rouge

rogatoires internationales qui, selon les propres mentions de l'un des mémoires, ne seraient " ni cotés, ni versés officiellement au dossier de l'information " ; que, de même, les caisses en plastique rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Roger X..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour

conclusions des parties ; que la salariée soutenait que les temps de déplacements retenus par l'employeur ne tenaient pas compte des écarts réels de temps qu'elle était en mesure de justifier par les feux rouges